Impôt sur la plus-value Immobilière
Revendre un bien immobilier peut vite coûter cher. Pas d'inquiétude, il existe des moyens et des situations pour diminuer ou échapper à cet impôt.
Montant de la plus-value immobilière
Lors de la revente d'un logement, celui-ci est imposé à 36,2% (19% d'impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux. Ce montant peut-être majoré de 2% au delà de 50 000€ de plus-value et jusqu'a 6% au delà de 250 000€.
Pour les résidences principales
Pour la vente d'une résidence principale, vous êtes totalement exonéré d'impôts sur la plus-value. La loi ne fixe aucun délai minimal d'occupation. En revanche un grand nombre d'achat-revente en résidence principale sur une courte période, risque d'éveiller les soupçons du fisc qui pourrait vous requalifier en marchand de biens.
Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces quatre dernières années
Si les quatre années précédent la vente d'un bien immobilier, vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale, le premier logement que vous vendez est exonéré d'impôt sur la plus-value. Une condition cependant est nécessaire, c'est de réutiliser les fonds dans les deux ans pour l'achat ou la construction de votre résidence principale. L'exonération s'applique à la seule fraction du prix que le cédant remploie dans l'acquisition de son habitation principale.
La valeur du bien ne dépasse pas 15 000€
Dans ce cas, la pus-value n'est pas imposable. En cas d'indivision, ce seuil de 15 000€ s'entend par indivisaire.
Deux autres cas particuliers
- Vous êtes retraité ou invalide, l'exonération est possible à deux condition. De ne pas être assujéti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), et que le revenu fiscal de référence soit inférieur à la limite prévue.
- En cas de vente réaliser directement ou indirectement à un organisme en charge du logement sociale.
Etre patient avant de vendre
L'impôts sur la plus-value est dégressif suivant la durée de détention. Après les 5 premières années, la plus-value est réduite chaque année de détention. L'abattement pour atteindre 100% est de vingt-deux ans pour l'impôts sur le revenu, et de trente ans pour les prélèvements sociaux.